Conditions générales de ventes
Article 1 – Définition
L’objet du contrat est de définir la nature des prestations d’assistance technique que MASSAI CROSS MEDIA s’engage à fournir au Client, dans le cadre d’une intervention déterminée.
Les prestations de services concernent :
- Etude préalable, organisation, conseil
- Direction artistique, design graphique
- Design industriel et papier, prestation PAO
- Développement et habillage de produits on-line et off-line
- Réalisation de site web (html, flash, javascript, php/MySQL )
- Réalisation de CD-Rom, DVD, produits hybrides
- Réalisation d’animation 3D et clip vidéo
- Installation et formation
Le site d’exécution des prestations est indiqué aux conditions particulières.
La signature du présent contrat entraîne plein accord du client sur la réalisation des prestations définies (nature, tarifs, durée estimée, site et montants), conformément aux clauses de l’article.
Article 2 – Collaboration Client – MASSAI CROSS MEDIA
Les prestations de service nécessitent une œuvre de collaboration active et régulière entre le Client et MASSAI CROSS MEDIA. Une démarche commune doit être établie et l’échange permanent d’informations doit permettre d’éviter tout incident préjudiciable à l’une des deux parties MASSAI CROSS MEDIA doit s’efforcer de mettre à la disposition du Client les conseils et informations permettant à ce dernier de prendre toutes décisions utiles concernant les prestations proposées et inversement. Ces informations et conseils sont fondés sur les observations faites par MASSAI CROSS MEDIA à partir des données que le Client lui a communiquées.
Article 3 – Moyens utilisés
MASSAI CROSS MEDIA prévoit d’affecter les moyens en personnel et matériels nécessaires à la réalisation du service ou à la délégation d’expert. La prestation pourra être réalisée pour partie dans les locaux du Client et pour partie dans les locaux de MASSAI CROSS MEDIA. Dans le cas où la réalisation de la prestation nécessiterait des consommables, ceux-ci seraient à la charge du Client, après un accord préalable écrit.
Article 4 – Responsabilité
Pour le cas où des fichiers, données, programmes, etc… ou tout autre document seraient confiés à MASSAI CROSS MEDIA par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou d’accident en conservant un double de l’ensemble des éléments remis à MASSAI CROSS MEDIA. De convention expresse, celui-ci ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité en cas de dommage à ces éléments. De la même manière, MASSAI CROSS MEDIA ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, que pourrait subir le Client, du fait de travaux exécutés, telles que pertes de bénéfice, préjudice commercial, etc… pour lesquelles le Client peut conclure à ses frais les polices d’assurances appropriées.
Article 5 – Personnel MASSAI CROSS MEDIA – responsabilités des parties
Dans le cadre de l’exécution du contrat, le personnel MASSAI CROSS MEDIA est placé sous l’autorité directe de MASSAI CROSS MEDIA avec l’accord du Client (prestations, horaires, et durée d’exécution). Responsabilité des services par MASSAI CROSS MEDIA uniquement.
Le client ne peut céder ce contrat, en tout ou en partie, sauf accord écrit préalable de MASSAI CROSS MEDIA. MASSAI CROSS MEDIA se réserve la faculté de confier tout ou partie du contrat à une société sous-traitante.
Article 6 – Durée du contrat
Le contrat prend effet à la date précisée dans les conditions particulières. Il est souscrit pour une durée de un an.
Article 7 – Résiliation du contrat
L’inexécution ou mauvaise exécution de la part de MASSAI CROSS MEDIA, implique que le Client pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure infructueuse. La date de réception de la dite lettre valant la date d’effet de la décision de résiliation.
Au cas où MASSAI CROSS MEDIA serait dans l’impossibilité d’effectuer ses prestations du fait du Client, elle pourrait, au terme d’un délai de 15 jours après mise en demeure, se prévaloir de la résiliation de plein droit du contrat, sans préjudice des sommes que le client pourrait rester lui devoir.
La résiliation du contrat entraîne l’arrêt des prestations.
Article 8 – Valorisation du temps de réalisation et tarifs
Les conditions de prestations présentées sur le contrat sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas garanties par MASSAI CROSS MEDIA. Si MASSAI CROSS MEDIA prévoit un dépassement des estimations, elle en avisera dès que possible, par télécopie ou email, le Client qui pourra mettre fin aux services et s’engage dans ce cas à régler le montant des prestations effectuées à sa date de notification de non-poursuite.
Article 9 – Règlement
Les conditions de règlement sont précisées aux conditions particulières du contrat.
Non respect des conditions de règlement
Conformément à la loi 92-1442, en cas de non paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt au taux de 1.25% par mois. Les intérêts de retard seront perçus nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre MASSAI CROSS MEDIA du fait du non paiement en cause. Dans le cas où une facture ne serait pas réglée dans les délais convenus, MASSAI CROSS MEDIA pourrait suspendre de plein droit l’exécution des travaux jusqu’à règlement de la facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de MASSAI CROSS MEDIA, ni qu’elle puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.
Article 10 – Modifications
Dans le cas où des modifications seraient apportées au contrat, les dites modifications seraient prévues aux termes d’un avenant au contrat.
Article 11 – Confidentialité et protection des droits
MASSAI CROSS MEDIA s’engage à faire respecter par son personnel la confidentialité de tout document remis par le Client.
Par exclusion, cette disposition ne s’applique ni aux documents accessibles au public, ni déjà en possession de MASSAI CROSS MEDIA, ni obtenus de tiers par des moyens légitimes, ni à tout concept, savoir-faire, techniques élaborées par le personnel de MASSAI CROSS MEDIA dans le cadre de la réalisation de ce contrat.
Tout élément original (documentation de programmation, bandes, disquettes, programmes ) mis au point par le Client dans le cadre de ce contrat restent la propriété du Client qui en partage avec le personnel de MASSAI CROSS MEDIA le droit d’utilisation lié à la bonne réalisation de ce contrat.
Les clauses et implications ci-dessus subsistent entre les parties et leurs successeurs et ayants-droit après la résiliation ou l’expiration du présent contrat pendant unedurée de 10 ans.
Article 12 – Obligations particulières
Obligations du Client
Pour permettre à MASSAI CROSS MEDIA de mener à bien l’exécution des prestations, le Client veillera à :
- Mettre à la disposition de MASSAI CROSS MEDIA tous les éléments qu’il estimera nécessaires à la bonne connaissance du problème et toutes les données utiles à l’exécution des prestations.
- Mettre MASSAI CROSS MEDIA en rapport avec toutes les personnes de l’entreprise concernées par le problème étudié, et à désigner parmi celles-ci un chef de projet investi d’un pouvoir de décision à l’égard des questions posées et des solutions. Cette personne qui sera l’interlocuteur unique du Prestataire proposée par MASSAI CROSS MEDIA aura pouvoir de donner toutes indications et tout appui pour l’exécution du contrat. En cas de défaillance de l’interlocuteur désigné, le Client devra pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais.
- Tenir compte que MASSAI CROSS MEDIA n’a pas forcément une connaissance détaillée des activités professionnelles propres au Client. A ce titre, toute ambiguïté ou imprécisions doivent être levées ou expliquées par le Client dès qu’il en a connaissance.
- Donner son accord sur les documents qui lui sont remis avec, si elles existent, la totalité des réserves, dans les délais impartis.
- Informer et former son personnel de telle manière qu’il puisse être en mesure d’utiliser les résultats issus des services en cause.
Obligations de MASSAI CROSS MEDIA
MASSAI CROSS MEDIA s’engage à désigner un chef de projet qui sera l’interlocuteur unique du Client, pour toutes les relations avec ce dernier. En outre, le chef de projet est chargé du règlement de tous les problèmes qui pourraient survenir pendant l’exécution du contrat. En cas de défaillance, MASSAI CROSS MEDIA devra pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais.
MASSAI CROSS MEDIA déclare être titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité tant civile que délictuelle du fait de son personnel. Lorsque des membres du personnel de MASSAI CROSS MEDIA sont dans l’obligation de travailler sur des matériels et dans le cadre des installations du Client, ces personnels sont placés sous la responsabilité civile du Client.
Article 13 – Propriété de l’étude et/ou des documents remis
La propriété des résultats des prestations est transférée au Client à compter du paiement intégral de la prestation. Cette propriété ne s’étend pas aux moyens et outils utilisés à l’occasion de l’étude par MASSAI CROSS MEDIA. Le Client n’acquiert pas non plus la propriété des inventions nées ou mises au point à l’occasion des interventions, ni celles des méthodes et du savoir-faire. Le Client s’interdît cependant de diffuser à un tiers quelconque toute ou partie de l’étude, même à titre gratuit, sans l’accord exprès de MASSAI CROSS MEDIA.
Article 14 – Intégralité du contrat
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties.
Article 15 – Recours du Client
Sauf disposition contrainte formelle du contrat, MASSAI CROSS MEDIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne l’aptitude des services objet du présent contrat à atteindre les objectifs que le Client s’est fixé.
Il est précisé à cet égard que n’ayant pas assumé l’obligation MASSAI CROSS MEDIA ne sera pas en faute pour ne pas avoir vérifié l’exactitude des données fournies par le Client, ni sa compétence en informatique.
En cas de défaut dans l’exécution des prestations exécutées MASSAI CROSS MEDIA, la responsabilité de celle-ci est limité à la reprise des prestations à ses frais.
En outre, les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial ( par exemple perte de bénéfices, perte de commande, perte de données, trouble commercial quelconque ) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers n’ouvre pas droit à réparation, même si MASSAI CROSS MEDIA a été avisé de la possibilité de la survenance de tels dommages.
Article 16 – Force majeure
Dans un premier temps les cas de force majeure sus pendront les obligations du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.
Article 17 – Convention de non sollicitation du personnel
Le Client renonce, sans accord écrit, à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée, tout collaborateur MASSAI CROSS MEDIA, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Cette renonciation est valable pendant la durée des prestations et les 12 mois suivant la fin du dernier contrat.
Article 18 – Portée du contrat et attributions de juridictions
Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat, qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de MASSAI CROSS MEDIA. Toute modification ou complément fera l’objet d’un avenant signé des deux parties.
Les conditions du présent contrat l'emportent sur celles pouvant figurer sur la correspondance ou les documents du Client.
Faute de parvenir à un accord amiable, toute contestation née du présent contrat sera soumise au tribunal du Commerce de Paris.
